Les personnels des organismes de Formation Professionnelle de la Région (AFPA, ADEF, ACPM…) se sont rassemblés le mercredi 12 octobre 2016 devant le Conseil Régional avec leurs syndicats CGT, l’Union Départementale CGT 13 et le Comité régional CGT PACA. A plus de 100, ils ont dénoncé la politique mise en place par Estrosi et sa majorité qui met en grande difficulté les organismes de formation avec des répercussions sur l’emploi et la qualité des formations. Avec un budget en diminution de 22, 3 millions d’euros (-15% sur 2015), la Formation Professionnelle subit de plein fouet les coupes drastiques opérées en 2016 par Estrosi dans les dépenses de la Région.

Ce sont des centaines de places de formation qui disparaissent !

800 emplois directement menacés dans le secteur de la formation !

Des conditions de travail des salariés qui se dégradent encore un peu plus et la faillite de structures de formation.

Dans le même temps, les manifestants sont venus dénoncer les orientations de la politique régionale qui vise à placer la formation au seul service des entreprises (entendre du patronat) rayant d’un trait de plume les formations en direction des plus précaires, des moins formés, des moins qualifiés. En contraignant les organismes de formation à présenter un bilan de retour à l’emploi des stagiaires à hauteur de 70%, elle les pousse à ne former que les personnes les moins éloignées de l’emploi et à repousser les autres. Une délégation a été reçue par le cabinet du président du Conseil régional. Les orientations ont été confirmées.

Pour les manifestants, l’heure est donc à la poursuite de la mobilisation notamment dans le cadre de la préparation du budget régional 2017.

Des bruits de couloirs ? Eh bien non ! Un grand chamboulement est bel et bien prévu à l’horizon du 1er quadrimestre 2017 ! Nous venons d’apprendre les grandes lignes de cette restructuration des services. La principale mesure consiste en la suppression de 15 lits de chirurgie conventionnelle pour augmenter de 8 le nombre de places en chirurgie ambulatoire (qui reste au même endroit).

Ne soyons pas dupe, ce pseudo-transfert permettra ainsi de réduire les effectifs de nuit et de week-end. Prévu donc pour début 2017 un 1er étage dédié aux 3 spécialités de chirurgie (gynécologie, viscéral-urologie, orthopédie). Dans un premier temps la direction « garantit », sous l’insistance des représentants du personnel CGT et des chirurgiens, des équipes paramédicales distinctes, … mais à terme nous pouvons craindre une nouvelle économie sur le personnel avec une mutualisation (mot très à la mode) des moyens. Au 2ème étage, c’est une médecine polyvalente (qui intègre la médecine interne et la gastroentérologie) ainsi que le service d’oncologie (hôpital de journée) qui occuperont tout l’étage. Le 3e étage permettra au court séjour de gériatrie, aujourd’hui très à l’étroit, de récupérer l’espace sur la partie Est du bâtiment, mais aussi d’augmenter sa capacité d’accueil de 12 à 24 lits. Sur ce secteur d’activité, il y urgence à renforcer les équipes médicale et paramédicale. La cardiologie, au 3e , resterait où elle est, tout comme la pneumologie, au 4e , où une étude est en cours pour augmenter le nombre de chambres individuelles, Pour ces 2 services, la capacité d’accueil resterait inchangée. Les directions -générale, DRH et financier- seraient transférées aux Chênes verts pour redonner de la place à certaines consultations médicales. Ce grand méli-mélo voulu par la direction s’inscrit totalement dans les objectifs fixés par le ministère et l’ARS de réduire encore et toujours les dépenses, et donc les moyens financiers et en personnel. Le retour à l’équilibre budgétaire restant l’axe prioritaire de cette restructuration. Au final de ce processus « des chaises musicales », c’est 7 ou 8 lits qui disparaissent, … avec des suppressions de postes à la clé.

La CGT s’inquiète des conséquences de cette restructuration, à la fois sur les conditions de travail des personnels comme sur l’accueil des usagers qui du coup risquent de devoir patienter très longtemps aux urgences dans l’attente d’une place dans un service. Pas question pour la CGT que ces changements structurels se fassent au détriment des usagers et des personnels hospitaliers. Améliorer la qualité des soins doit rester le seul objectif du Service public de santé !

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter vos représentants du personnels CGT dans les services, ou appeler au local syndical, poste 5695.

La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif, dans un rapport rendu public ce mardi par Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d’Indre-et-Loire et auteure de ce rapport.

En vigueur depuis janvier 2013, ce crédit d’impôt, conçu comme un moyen d’abaisser le coût du travail, correspond à 6% de la masse salariale des entreprises, pour les rémunérations inférieures à 2,5 smic.

Cette mesure phare du quinquennat de François Hollande, qui visait à améliorer la compétitivité de l’industrie française et à favoriser les embauches, a été fondue dans le pacte de responsabilité. Intitulé « CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? », ce rapport décrit cette mesure comme un « véritable saupoudrage », dont la forme laisse à désirer et qui, sur le fond, n’a pas encore démontré son efficacité.

Il s’agit d’ »un dispositif complexe et dispersé, à l’efficacité incertaine », a souligné Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d’Indre-et-Loire et auteure de ce rapport, lors d’une conférence de presse mardi. Complexe à la fois pour l’Etat en termes de pilotage budgétaire, pour les entreprises, en particulier les TPE et PME mais aussi pour les services fiscaux en raison de la masse de déclarations à gérer, cet outil semble en effet ne pas avoir atteint ses objectifs.

« DES RÉSULTATS EN TERME D’EMPLOIS PAS AU RENDEZ-VOUS »

En drainant 19,4% de la créance, l’industrie est « péniblement le premier secteur concerné » par les retombées du CICE alors qu’elle représentait la cible initiale de ce dispositif. Sur le plan de la compétitivité, le résultat n’apparaît pas plus concluant, avec une nette concentration des retombées du CICE sur les entreprises non soumises à la concurrence internationale.

Les entreprises réalisant moins de 10% de leur chiffre d’affaires à l’exportation reçoivent près de 80% de la créance. Outre ces bénéfices incertains en matière de compétitivité, les conséquences du CICE en termes de créations d’emplois s’annoncent bien moindres qu’espéré et « il est à craindre que les résultats ne soient pas au rendez-vous », a dit Marie-France Beaufils.

Faute de données précises disponibles pour l’heure sur ce point, elle a repris dans son rapport une estimation publiée par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en décembre dernier, qui indique que le CICE avait permis de maintenir 125.000 emplois. Ce constat soulève d’autant plus d’interrogations que les sommes engagées sont loin d’être négligeables : 20 milliards d’euros chaque année, soit environ 35% des recettes brutes de l’impôt sur les sociétés ou encore 1% du PIB.

REVOIR TOUT LE DISPOSITIF

Pour Marie-France Beaufils, cela conduit donc à se poser la question suivante : « Si ces 20 milliards avaient été injectés directement dans de l’investissement décidé par le budget de l’Etat, n’aurait-on pas été plus efficace ? » D’autant plus, souligne-t-elle, que lorsqu’on cumule les 20 milliards dégagés chaque année, « on obtient une masse totale qui est énorme.

 » L’une des recommandations de son rapport, qui pointe également les lacunes du suivi et du contrôle du recours à ce crédit d’impôt, est donc de « revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu’est le CICE ». Elle préconise par ailleurs un redéploiement des fonds correspondants « dans des plans d’investissements en faveur des infrastructures et de la transition énergétique. »

Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale (d’après le gouvernement, le déficit devrait être réduit à 400 millions d’euros en 2017) serait une bonne nouvelle s’il n’était pas dû très largement aux mesures régressives prises depuis plusieurs années :

– L’excédent de la CNAV est dû au recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans et à l’allongement de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein.

– La baisse du déficit de la branche famille s’explique largement par les effets de la modulation des allocations familiales (à laquelle la CGT s’est opposée) et au transfert des allocations logement au budget de l’Etat (en particulier d’APL dont les conditions d’attribution ont été durcies).

– La baisse du reste à charge des dépenses de santé pour les ménages masque, comme le montre la Cour des Comptes dans son récent rapport, la baisse régulière depuis 15 ans du taux de remboursement des dépenses de santé qui ne relève pas du régime des affections de longue durée (ALD : prise en charge des dépenses à 100%).

– Les excédents de la branche AT/MP dont 500 millions d’euros ont été transférés pour la réduction du déficit de l’assurance maladie doivent être utilisés à l’amélioration de la politique de prévention et de réparation des victimes AT/MP.

– Les suppressions par milliers d’emploi au sein des organismes de la Sécurité sociale et du secteur de la santé et du social.

On nous parle de retour à l’équilibre mais le sujet est encore et toujours l’austérité !

En effet, la réduction des déficits prime toujours sur les besoins des assurés sociaux.
Pour mémoire, le nombre de personnes pauvres est toujours, d’après l’Insee, de près de 9 millions et 36 % de la population aujourd’hui doit renoncer à un ou plusieurs soins de santé (dentiste, optique ou visite chez le médecin …).

Les orientations du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, (PLFSS) 2017 traduisent donc bien une priorité confirmée à l’austérité plutôt qu’une réelle amélioration de la situation de la Sécurité sociale.