Report des élections Très Petites Entreprises du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Élections TPE : les salariés méprisés, la CNOV bafouée, les syndicats ignorés…
Le gouvernement se ridiculise !

Cgt_GrasseLa réunion de la Commission nationale des opérations de vote (CNOV) convoquée, ce 16 novembre, n’aura été qu’une mauvaise farce !

Alors que cette instance avait la possibilité de prendre les dispositions pour permettre aux salariés des TPE de faire valoir leur droit d’expression à compter du 28 novembre 2016, comme le calendrier électoral le prévoyait, le gouvernement a  préféré les forcer dans une stratégie fort malavisée.

En effet, dès l’ouverture de la réunion et sans aucun débat, la presse annonçait le report des élections et les nouvelles dates.

Le ministère, au mépris de toute démocratie, bafouant le rôle de la CNOV, a pris une nouvelle décision unilatérale.

Pourtant, depuis des mois, la CGT et d’autres confédérations ont alerté le gouvernement et ses services, la Direction Générale du Travail (DGT), des risques occasionnés par la légèreté de leur contrôle sur les dépôts de listes.

Cette décision a entraîné la contestation des confédérations CGT, FO, CFE-CGC,  CFTC et  CFDT devant la justice, sans que la DGT n’anticipe et ne prenne les dispositions nécessaires à assurer le bon déroulement du scrutin !

La réunion de la commission nationale des opérations de vote (CNOV) convoquée, ce 16 novembre, n’aura été qu’une mauvaise farce !

Alors que cette instance avait la possibilité de prendre les dispositions pour permettre aux salariés des TPE de faire valoir leur droit d’expression à compter du 28 novembre 2016, comme le calendrier électoral le prévoyait, le gouvernement a  préféré les prendre en otage d’une stratégie fort malavisée.

En effet, dès l’ouverture de la réunion et sans aucun débat, la presse annonçait le report des élections et les nouvelles dates.

Le ministère, au mépris de toute démocratie, bafouant le rôle de la CNOV, a pris une nouvelle décision unilatérale, en repoussant les élections du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 !

Pourtant, depuis des mois, la CGT et d’autres confédérations ont alerté le gouvernement et ses services, la Direction Générale du Travail (DGT), des risques occasionnés par la légèreté de leur contrôle sur les dépôts de listes.

Cette décision a entraîné la contestation des confédérations CGT, FO, CFE-CGC,  CFTC et  CFDT devant la justice, sans que la DGT n’anticipe et ne prenne les dispositions nécessaires à assurer le bon déroulement du scrutin !

Ces élections sont importantes pour tou(te) s les salarié(e) s que ce soit pour les négociations de branche ou pour le nombre de conseillers prud’hommes.
C’est pourquoi chaque salarié concerné doit s’exprimer !
Vous êtes concerné ou quelqu’un de votre entourage,
n’hésitez pas à en discuter !!!

Une question ? Une difficulté ? Venez nous rencontrer
lors d’une de nos permanences syndicales.
(UL CGT Grasse tél : 04 93 36 00 01)

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